STATUTS
de l’ASSOCIATION DES INTERNATIONAUX FRANÇAIS DE VOLLEY-BALL
A.I.F.V.B.
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les joueurs français ayant représenté la France dans les compétitions internationales de Volley-Ball, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Internationaux Français de Volley-Ball » ci-après appelée A.I.F.V.B.
ARTICLE 2 : L’A.I.F.V.B. est affiliée à la Fédération des Internationaux du Sport Français (F.I.S.F.).
ARTICLE 3 : La durée de l’A.I.F.V.B. est illimitée.
ARTICLE 4 : L’A.I.F.V.B. se compose
- de joueurs et joueuses ayant représenté la France dans les compétitions internationales
- de joueurs et joueuses français ayant disputé une Coupe d’Europe,
- d’adhérents, de membres d’honneur et bienfaiteurs, personnes physiques agrées par le Comité Directeur.
Pour faire partie de l’A.I.F.V.B. il faut être agréé par le Comité Directeur.
Tout adhérent est tenu de régler chaque année une cotisation.
Le président de la FFVB et le Directeur Technique National sont membres de droit.
ARTICLE 5 : l’A.I.F.V.B. a pour but
- la promotion du Volley-Ball,
- le resserrement des liens entre les internationaux des différentes générations,
- l’assistance entre ses membres.
L’A.I.F.V.B. s’interdit toute activité politique et religieuse.
ARTICLE 6 : Le siège social est fixé à l’adresse du Président:
AIFVB chez Roger CHABERT
46, rue des Prés Hauts
92290 chatenay malabry
Il peut être transféré dans le même département par simple décision du Comité Directeur et par décision de l’Assemblée Générale ordinaire pour tout changement de département.
ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation pour non règlement de la cotisation annuelle,
- le non respect des présents statuts
Tout membre radié sera entendu par le Comité Directeur s’il en exprime la volonté, et son cas sera examiné à la lumière des nouvelles données. Il peut se faire assister par un membre de l’AIFVB de son choix.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’A.I.F.V.B. comprennent :
- le montant des cotisations
- le montant des dons et subventions que l’A.I.F.V.B. pourrait recevoir.
ARTICLE 9 : L’A.I.F.V.B. est dirigée par un Comité Directeur comprenant 30 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret.
Les membres sont rééligibles.
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1 Président
4 Vice-Présidents
1 Trésorier
1 Trésorier Adjoint
1 Secrétaire
1 Secrétaire Adjoint
Le Comité Directeur étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Ces fonctions sont bénévoles.
Est garanti l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
ARTICLE 10 : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande d’un membre du Comité Directeur.
Toute convention entre un membre du Comité Directeur et l’association est soumise, pour autorisation, au Comité Directeur et présentée à l’AG pour information.
ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale ordinaire convoquée par le Comité Directeur, se réunit une fois par an ; elle comprend tous les membres de l’A.I.F.V.B.
ARTICLE 12 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité Directeur toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire ou par la majorité des adhérents à l’A.I.F.V.B.
ARTICLE 13 : Une comptabilité complète des dépenses et recettes est tenue. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de chaque exercice. Les comptes sont soumis à l’A.G. dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
ARTICLE 14 : Le Règlement Intérieur, établi par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale, fixera toute modalité de détails non précisée par les présents statuts.
ARTICLE 15 : En cas de dissolution, et si, les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé à la F.I.S.F.
Fait à Choisy, le 16 mars 2007
Le Président de l’A.I.F.V.B. Le Secrétaire Général
Roger CHABERT Alexandre BOBRIKOFF
SIRET 452 453 277 000 17 code activité 926C