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AIFVB/L'Association/Réglement intérieur Version imprimable Suggérer par mail
L'A.I F.V.B. est affiliée à la Fédération des Internationaux du Sport Français et parrainnée par la FFVB.

Titre I : COMPOSITION, ADMISSION,.RADIATION .
Article 1 : Les. membres d'Honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés par le Comité Directeur de l'A.I.F.V.B.
Article 2 : La radiation d'un membre adhérent, d'honneur ou bienfaiteur peut être prononcée par le Comité Directeur..
Article 3 : La radiation est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision est notifiée à l'Assemblée Générale. ' . .

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'amicale est dirigée par un Comité Directeur et son Bureau, lesqüëls sont élus lors de l'A.G.
Article 4 : L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'A.I.F.V:B. Elle a seule qualité pour modifier les statuts et le Règlement intérieur sur proposition du Comité Directeur.
Article 5 : L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres adhérents présents ou représentés. Chacun des présents ne peut disposer, outre sa voix, de plus de cinq pouvoirs.
Article 6 : Les réclamations ne sont recevables que si elles parviennent à l'A.I.F.V.B., par lettre recommandée, sept jours au moins, avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 7 : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur la demande.de la majorité de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son Burèau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises. à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Elle prononce, sous réserve des approbations nécessaires; les modifications des statuts.
Articlé 8 : Les décisions sont prises-à la majorité des voix. Pour la validité des délibérations, la présence
du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 9 : Les ressources de l'amicale sont composées
- des cotisations de ses membres (fixées chaque année en Assemblée Générale), - des recettes provenant des manifestations organisées à son initiative, - du produit de la vente des publications ou autres produits,
- de dons,
- de subventions en provenance des pouvoirs publics, de la FFVB ou d'autres organismes.
Article 10 : Le prix de la cotisation est fixé pour chaque début d'exercice par l'Assemblée Générale tous les ans. Cette cotisation doit être acquittée avant le 31 Mars.
Chaque exercice va du ler Janvier au 31 Décembre. Le 1 er exercice s'achevera le 31/12/95.
Article 11 : Le Comité Directeur fait ouvrir au nom de l'A.I.F.V.B. un compte de dépôt de fonds dans un établissement bancaire.
Les opérations bancaires sont opérées sous la responsabilité du Président, sous la signature de l'un des membres de l'A.I.F.V.B. désignés ci-après
- le Président
- Le Trésorier
- Le Trésorier Adjoint

Titre III : LE COMITE DIRECTEUR ET LE BUREAU
Article 12: Le Comité Directeur exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts
- il nomme un Bureau pour deux ans, ou le complète en cas de vacance de poste - il prononce les affiliations et radiations
- il propose à l'Assemblée Générale le prix de la cotisation
- il administre les finances de l'Association et approuve comptes et budget de l'exercice soumis à l'Assemblée Générale
- il veille à l'application des Statuts et Règlements.
Article 13: Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an à la diligence du Secrétaire Général. Il peut être convoqué à la demande du Président ou du quart, au moins, de ses membres, 10 jours avant la date de la réunion (cinq jours en cas d'urgence).
Article 14: Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Article 15. Le Bureau du Comité Directeur est nommé pour 2 ans. Il se compose :
- du Président
- des 4 vice-Présidents
- du Secrétaire Général et de son adjoint
- du Trésorier et de son adjoint.
Article 16 : Le Bureau par délégation générale des pouvoirs du Comité Directeur assure en permanence l'administration et le fonctionnement de l'Amicale. Ses décisions sont immédiatement exécutoires mais peuvent être réformées par le Comité Directeur à l'occasion de sa réunion.
Article 17: Sa gestion fait l'objet de procès verbaux soumis, pour approbation, à la plus proche réunion du Comité Directeur, qui en endosse la responsabilité.
Article 18 : Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Dans l'intervalle les affaires courantes ou urgentes sont traitées en séances restreintes réunissant les membres présents.
Certifié conforme,
 
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